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Action de l'Etat en mer, carte ZEE et Décrets 1978/1979/1991/2000/2004
Titre : Action de l'Etat en mer, carte ZEE et Décrets 1978/1979/1991/2000/2004 Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Action de l'Etat en mer, carte ZEE et Décrets 1978/1979/1991/2000/2004 [texte imprimé] . - [s.d.].
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 379 LEG 5 Tiré à part Ctre Doc ADRAMAR Législation Disponible Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels / Marie Cornu
Titre : Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Cornu, Commentateur ; Vincent Négri, Commentateur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2012 Importance : 1953 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1654-9 Prix : 64€ Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Patrimoine Bien culturel Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels [texte imprimé] / Marie Cornu, Commentateur ; Vincent Négri, Commentateur . - [S.l.] : LexisNexis, 2012 . - 1953 p.
ISBN : 978-2-7110-1654-9 : 64€
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Mots-clés : Droit Patrimoine Bien culturel Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1452 LEG 28 Livre Ctre Doc ADRAMAR Législation Disponible Code du Patrimoine - ordonnance du 20 février 2004
Titre : Code du Patrimoine - ordonnance du 20 février 2004 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2004 Importance : 92 p Langues : Français (fre) Code du Patrimoine - ordonnance du 20 février 2004 [texte imprimé] . - 2004 . - 92 p.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 377 LEG 3/A Tiré à part Ctre Doc ADRAMAR Législation Disponible 378 LEG 3/B Tiré à part Ctre Doc ADRAMAR Législation Disponible Code du patrimoine. Partie législative et réglementaire / Commission supérieure de codification
Titre : Code du patrimoine. Partie législative et réglementaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission supérieure de codification, Auteur Editeur : Jounaux officiels Année de publication : 2014 Importance : 289 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-076845-2 Prix : 18€ Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Patrimoine Legislation Code du patrimoine. Partie législative et réglementaire [texte imprimé] / Commission supérieure de codification, Auteur . - [S.l.] : Jounaux officiels, 2014 . - 289 p.
ISBN : 978-2-11-076845-2 : 18€
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Mots-clés : Droit Patrimoine Legislation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1451 LEG 27 Livre Ctre Doc ADRAMAR Législation Disponible Comité ad hoc d'experts sur le patrimoine culturel subaquatique - rapport de la réunion du group de travail 23-25 novembre 1982
Titre : Comité ad hoc d'experts sur le patrimoine culturel subaquatique - rapport de la réunion du group de travail 23-25 novembre 1982 Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Mots-clés : UNESCO Conservation Patrimoine Comité ad hoc d'experts sur le patrimoine culturel subaquatique - rapport de la réunion du group de travail 23-25 novembre 1982 [texte imprimé] . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Mots-clés : UNESCO Conservation Patrimoine Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 384 LEG 10 Tiré à part Ctre Doc ADRAMAR Législation Disponible Convention de Montego Bay - 10 décembre 1982
Titre : Convention de Montego Bay - 10 décembre 1982 Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Convention de Montego Bay - 10 décembre 1982 [texte imprimé] . - [s.d.].
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 381 LEG 6 Tiré à part Ctre Doc ADRAMAR Législation Disponible
Titre : Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001 Importance : 15 p Format : 30 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention législation patrimoine culturel subaquatique En ligne : http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13520 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique [texte imprimé] . - 2001 . - 15 p ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Convention législation patrimoine culturel subaquatique En ligne : http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13520 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 806 LEG 18 Tiré à part Ctre Doc ADRAMAR Législation Disponible La convention de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique / UNESCO
Titre : La convention de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Type de document : texte imprimé Auteurs : UNESCO, Auteur Importance : 30 pages Langues : Français (fre) La convention de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique [texte imprimé] / UNESCO, Auteur . - [s.d.] . - 30 pages.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1584 LEG 32 Livre Ctre Doc ADRAMAR Législation Disponible La convenzione unesco sulla protezione dela patrimonio culturale subacqueo
Titre : La convenzione unesco sulla protezione dela patrimonio culturale subacqueo Type de document : texte imprimé Editeur : Arte Année de publication : 2004 Langues : Français (fre) La convenzione unesco sulla protezione dela patrimonio culturale subacqueo [texte imprimé] . - [S.l.] : Arte, 2004.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 719 LEG 15 Livre Ctre Doc ADRAMAR Législation Disponible Décrets de 1975 à 2004, portant sur les accords passés avec les pays Européens dont les eaux sont limitrophes à celles de la France
Titre : Décrets de 1975 à 2004, portant sur les accords passés avec les pays Européens dont les eaux sont limitrophes à celles de la France Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Décrets de 1975 à 2004, portant sur les accords passés avec les pays Européens dont les eaux sont limitrophes à celles de la France [texte imprimé] . - [s.d.].
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 645 LEG 14 Tiré à part Ctre Doc ADRAMAR Législation Disponible Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche - décret n° 91-486
Titre : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche - décret n° 91-486 Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche - décret n° 91-486 [texte imprimé] . - [s.d.].
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 644 LEG 13 Tiré à part Ctre Doc ADRAMAR Législation Disponible Documents de base sur la Protection du patrimoine culturel subaquatique- volume 2
Titre : Documents de base sur la Protection du patrimoine culturel subaquatique- volume 2 Type de document : texte imprimé Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 2000 Importance : 615 Langues : Français (fre) Documents de base sur la Protection du patrimoine culturel subaquatique- volume 2 [texte imprimé] . - [S.l.] : Conseil de l'Europe, 2000 . - 615.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 376 LEG 2 Livre Ctre Doc ADRAMAR Législation Disponible Droit et patrimoine culturel immatériel / Marie Cornu
Titre : Droit et patrimoine culturel immatériel Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Cornu, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jérôme Fromageau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christian Hottin, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2013 Importance : 217 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-00762-5 Prix : 23€ Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Patrimoine Culture Immatériel Convention UNESCO Droit et patrimoine culturel immatériel [texte imprimé] / Marie Cornu, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jérôme Fromageau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christian Hottin, Directeur de publication, rédacteur en chef . - [S.l.] : L'Harmattan, 2013 . - 217 p.
ISBN : 978-2-343-00762-5 : 23€
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Patrimoine Culture Immatériel Convention UNESCO Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1449 LEG 25 Livre Ctre Doc ADRAMAR Législation Disponible Droit du patrimoine culturel et naturel / Philippe Ch.-A. Guillot
Titre : Droit du patrimoine culturel et naturel Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Ch.-A. Guillot, Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : 2006 Importance : 159 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-2737-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Patrimoine bien culturel Droit du patrimoine culturel et naturel [texte imprimé] / Philippe Ch.-A. Guillot, Auteur . - Paris : Ellipses, 2006 . - 159 p.
ISBN : 978-2-7298-2737-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Patrimoine bien culturel Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1453 LEG 29 Livre Ctre Doc ADRAMAR Législation Disponible Droits maritimes
Titre : Droits maritimes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Beurier (1942-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : [Éd.] 2006 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2005 Collection : Dalloz action, ISSN 1281-6507 Importance : 1 vol. (XXVI-1008 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-05820-5 Prix : 98 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "2006-2007"
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Index. décimale : 341.45 Droits maritimes [texte imprimé] / Jean-Pierre Beurier (1942-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - [Éd.] 2006 . - Dalloz, impr. 2005 . - 1 vol. (XXVI-1008 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action, ISSN 1281-6507) .
ISBN : 2-247-05820-5 : 98 EUR
La couv. porte en plus : "2006-2007"
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 341.45 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3013 LEG 30 Livre Ctre Doc ADRAMAR Législation Disponible